J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15466

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Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire pris en application du décret no 86-199 du 11 février 1986

NOR : AGRA0001880A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire, modifié par l'arrêté du 12 août 1988 et l'arrêté du 13 mars 1991,
Arrête :



Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est modifié comme suit :
« Après étude par l'une des trois sections prévues à l'article 7 ci-dessous ou par les trois sections, il est formulé par le vice-président, au nom du conseil, un avis proposant : ».

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Au sein du conseil, il est constitué :
« Trois sections désignées comme suit :
« Première section : administration générale ;
« Deuxième section : santé publique vétérinaire et environnement ;
« Troisième section : études et prospectives.
« Une commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs.
« Chaque section et la commission permanente se réunissent aussi souvent que de besoin. »

Art. 3. - Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, le vice-président et le secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2000.


Jean Glavany